Préambule
- Le Site désigne le site internet www.bouledhistoire.be édité par Charlotte de Crombrugghe.
- Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
- Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site www.bouledhistoire.be.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : charlotte@bouledhistoire.be.
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation belge ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La Société Editrice du site www.bouledhistoire.be est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. www.bouledhistoire.be ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Informations nominatives et données personnelles
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Article 1 : Données personnelles
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- a ‑Vente de produits ou services :
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- d’accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
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- d’être contacté par notre service,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés.
Les finalités du traitement par www.bouledhistoire.be sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie…
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